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Carrière et rémunération des agents de la Filière animation - CDG 40 Filière animation Animateurs Adjoints d'animation DECRET 2011-558 du 20. 05. 2011 Portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux DECRET 2011-559 du 20. 20118 Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux DECRET 2010-330 du 22. 03. 2010 Fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22. 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale DECRET 2011-560 du 20. 2011 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n°2011-558 du 20. 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux DECRET 2011-561 du 20. 20110 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n°2011-558 du 20.
On notera que les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury. Un recrutement par avancement de grade est également possible (lire la question n° 9). En outre, le dernier grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1re classe est accessible par la voie de l'avancement de grade (lire la question n°9). 04 – Quelles sont les conditions d'accès au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation? Le concours externe est accessible aux titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat, de niveau V (brevet, CAP, BEP) et dans les domaines correspondant aux missions confiées aux adjoints d'animation ou d'une qualification équivalente. Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1 er janvier de l'année du concours, d'une année au moins de services publics effectifs.
Les candidatures sont examinées par une commission. Recrutement par concours des adjoints d'animation principaux de 2e classe (2e grade) Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur-technicien (BAPAAT) ou d'une qualification reconnue comme équivalente. Le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'une année au moins de services publics effectifs Le troisième concours est ouvert aux candidats qui justifient de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, soit d'activités professionnelles correspondant à la réalisation d'actions d'animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée générale délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces différentes activités. Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires de l'adjoint territorial d'animation Après concours Les lauréats des concours sont inscrits sur une liste d'aptitude. Ils doivent alors postuler auprès des collectivités pour être recrutés. Une fois recrutés, les lauréats sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale. Le stage dure 1 an. A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés, au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration. Les autres stagiaires, dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant, peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Sinon, ils sont licenciés (pas d'indemnités de licenciement) ou réintègrent leur cadre ou corps d'origine s'ils étaient fonctionnaires. Après promotion interne Les agents qui, avant leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Avancement de grade Sous condition d'ancienneté précisée par les textes, l'adjoint territorial d'animation peut accéder au 2e grade (adjoint principal d'animation de 2e classe): par « avancement au choix », après inscription sur un tableau d'avancement; ou après un examen professionnel. Précisons que pour cet avancement du 1er au 2e grade, les collectivités doivent respecter une proportion entre les deux voies d'accès: le nombre de nominations après examen professionnel doit être, au minimum, égal au tiers des avancements au 2e grade. Avec une dérogation toutefois: si aucun avancement de grade n'a été prononcé pendant au moins 2 ans (période pleine), un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être promu sans examen professionnel. L'adjoint territorial d'animation de 2e classe peut accéder au 3e grade (adjoint principal de 1re classe), par avancement au choix, sous condition d'ancienneté. Et ensuite? Les adjoints territoriaux d'animation des 1er et 2e grades peuvent accéder aux grades d'animateur ou d'animateur principal de 2e classe à certaines conditions.
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