Il peut y avoir d'autres précisions: lieu où se trouve la marchandise, liste des biens vendus, périodicité de la délivrance. Ces éléments de précision/de détermination sont importants, car ils sont nécessaires à la perfection de la vente et au transfert de propriété et des risques. ] Vente de la chose d'autrui Normalement, ne peut pas être vendue la chose d'autrui puisque c'est la propriété du vendeur qui doit être l'objet de la vente, d'ailleurs, l'article 1599 du Code civil dispose que « La vente de la chose d'autrui est nulle ». Puisque l'objet de la vente est le transfert de la propriété à l'acquéreur, comment transférer la propriété d'une chose dont on n'est soi-même pas propriétaire? Le droit romain admettait cette possibilité en condamnant le vendeur si finalement, l'acquéreur n'obtenait pas la possession paisible de la chose. Depuis 1804, la solution est ferme: impossible. ] L'effet automatique et immédiat du contrat de vente est prévu par les articles 1582 et s. Mais c'est une règle uniquement supplétive de volonté et par la pratique contractuelle, par l'insertion de clauses, il est possible de différer le transfert de propriété.
Si valeur du travail supérieure à la valeur de la matière: le principal est le travail: on bascule sur le contrat d'entreprise. ] Par opposition, si l'ouvrage réalisé est un ouvrage standard (qu'on pourrait réaliser pour différents clients) = contrat de vente. On oppose le travail sur mesure (contrat d'entreprise) et la production en sérié, standard (contrat de vente). Question: ce qui doit être spécifique c'est le travail ou l'ouvrage: Cass: spécificité de l'ouvrage et non pas du travail: spécificité du résultat, de la chose réalisée. UN BIEN IMMEUBLE: Le droit des contrats doit s'accommoder du droit des biens: l'immeuble est toujours le principal: c'est la propriété du sol qui compte. ] Lorsque le contrat sera une vente grands types de vente: -une vente en l'état futur d'achèvement: VEFA pour les notaires. Contrat conclu, la propriété du sol est immédiatement transférée à l'acquéreur. Pour les constructions; l'acquéreur en deviendra propriétaire au fil de leur édification. -une vente à terme: le transfert de propriété intervient dans son intégralité au moment de l'achèvement de l'ouvrage; une seule fois pour le transfert: a des incidences pour les risques inhérents à la chose: en contractant une VEFA il faut s'assurer pour les risques que peut subir la chose. ]
Il s'agit donc de l'exécution d'une obligation de délivrance qui s'apparente à une obligation de livraison (Cass. 1re civ., 13 nov. 2008: JurisData n° 2008-045782; Contrats, conc. consom. 2008, comm. 288, obs. G. Raymond). Par conséquent, en cas d'inexécution de cette obligation ou de mauvaise inexécution et ce même si elle est accessoire, le vendeur pourra voir sa responsabilité engagé. Ainsi, il faut savoir que les règles qui s'appliqueront ne seront pas celles relatives au contrat de transport mais celle relative à la responsabilité civile de droit commun. Néanmoins, il faut savoir qu'en principe le vendeur n'est pas tenu de livrer la marchandise, à moins qu'il n'en soit autrement convenu. De plus, la livraison pourra donc faire l'objet d'un supplément de prix et d'une facturation séparée si elle n'a pas été prévue à l'origine dans le contrat. Par ailleurs, dans l'hypothèse où les parties ont eu explicitement l'intention de dissocier les contrats, le transport des marchandises vendues s'effectue alors en vertu d'un contrat de transport distinct du contrat de vente.
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