La première étape consiste à s'identifier sur France Connect. Pour ce faire, il faut vous servir de l'identifiant et du mot de passe d'un de vos comptes suivants:;;; ou encore Mobile Connect et moi. Envoi du dossier Vous devez alors envoyer les documents scannés des pièces justificatives ci-après. Une pièce officielle justifiant la propriété du véhicule comme la carte grise. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (si le véhicule est un bien en copropriété, il faut produire le justificatif de domicile de celui dont l'adresse sera inscrite sur la carte grise). Le formulaire cerfa n° 13750*05. Vendre une voiture française en tunisie idara. Une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Le quitus fiscal attestant le paiement de la TVA en France, sauf en cas d'exemption accordée par les services fiscaux. Immatriculer un véhicule en provenance d'un pays hors UE En plus des documents cités plus haut, il faut également produire: Un certificat de conformité européen (les véhicules provenant des pays en dehors de l'Union Européenne doit faire l'objet d'une homologation pour pouvoir être immatriculés sur le territoire français).
Voitures populaires Tunisie – renault kwid, kia picanto, toyota agya, hyundai grand i10, mitsubishi mirage attrage, seat ibiza, chery qq, mitsubishi. Comment avoir une voiture en Tunisie? © Quelles sont les étapes de toute la procédure? A voir aussi: Quels sont les motos les moins chères? Acheter une voiture (évidemment)… Transport du véhicule en Tunisie. … Obtenir un certificat d'identification du véhicule. … Soumettre le dossier à la douane. … Demander une carte grise tunisienne. … Obtenez une plaque d'immatriculation tunisienne. Dossier : Comment acheter voiture populaire tunisie | compositescentral.net. Qui est éligible au FCR? La personne qui importera le véhicule doit être majeure, c'est-à-dire qu'elle doit avoir plus de 18 ans et bien sûr il doit être citoyen tunisien. La personne concernée doit également avoir résidé hors du territoire du pays pendant au moins deux ans. Comment obtenir une voiture populaire en Tunisie? – Les individus doivent avoir la nationalité tunisienne. – Gains mensuels nets n'excédant pas 10 fois le salaire minimum (3785. 600 DT) pour les personnes illégitimes, ou revenus mensuels nets n'excédant pas 15 fois le salaire minimum (5678.
Quel est votre avis? Merci d'avance. lavigie #2 15-09-2011 17:39:26 Bonjour Lors d'un controle routier, afin de ne pas avoir de soucis, il convient que le nom et l'adresse de l'attestation d'assurance soit les memes que celle du CI en Tunisie. D'autre part vous ne devez pas avoir votre residence principale en France (lieu de paiement de l'impot) En qualité de touriste vous pouvez circuler en France. Vendre une voiture française en tunisie 2. Mais, si un indice de residence permanente en France (adresse sur le PC français, assurance adresse en France) on peux vous reprocher de ne pas avoir satisfait aux démarches d'importation du VL avec un TA 4bis R322-7pour non changement de plaque apres changement d'adresse, puis, convocation dans les 10 jours pour presenter le certificat de dedouanement, puis 1 mois plus tard presentation OPJ pour delit L317-4 Ces mesures sont aléatoires et non automatiques selon humeur, connaissance du sujet, sur le terrain et dans le bureau de l'OPJ. babdomino #3 15-09-2011 19:06:30 Merci vivement de votre réponse rapide et claire.
Elle rejoint mes craintes! Encore merci.
Fournir les copies conformes de votre carte de séjour, de votre attestion de travail non visé si vous travaillez pour une société en Tunisie, si vous avez une société: les documents se rapportant à elle, votre carte grise et votre passeport, avec la page où est inscrit le véhicule. Si vous êtes retraité, vous ne pourrez pas conserver gratuitement plus d'un an votre véhicule en Tunisie, vous aurez aussi l'obligation de renouveller votre permis de circulation tous les 3 mois. Si vous dcidez de la conserver en Tunisie, vous devrez payer 1/8 de sa valeur commerciale (estime par les douanes Tunisiennes). Expatrié : comment ramener sa voiture en France ? | Immat Facile. Si vous ne souhaitez pas obtenir le statut "RS" mais garder votre voiture en Tunisie, vous avez trois possibilités: 1. Obtenir des plaques Tunisiennes (coût de 100 à 200% de la valeur argus du véhicule), uniquement pour les véhicules de - 3 ans. Votre voiture pourra aussi être revendue en Tunisie contrairement au RS. 2. Choisir le régime RS payant, qui consiste à payer les mêmes taxes qu'en transformant votre voiture en Tunisienne, mais sur 4 ans (c'est le seul avantage).
Acheter sa voiture à l'étranger: est-ce si avantageux? C'est avantageux, oui, impossible de le nier. Mais acheter sa voiture d'occasion à l'étranger n'est pas sans risque. En effet, il n'est pas rare que le compteur kilométrique de la voiture ait été modifié et rabaissé. Attention également à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui est différente selon les pays, et qui peux être plus forte à l'étranger qu'en France. De plus, le contrôle technique étranger est parfois plus laxiste qu'en France (200 points de contrôle aujourd'hui). La voiture peut alors être moins contrôlée. Acheter sa voiture d'occasion, ou neuve à l'étranger peut s'avérer une bonne affaire à condition de se prémunir des risques possibles. Autos-Renault: Les ventes de voitures en chute libre depuis 3 ans - Prix Voitures Neuves en Tunisie. Aujourd'hui, Autorigin fournit un rapport d'historique pour tous les véhicules immatriculés en France et ayant roulés sur le sol français, même après importation. Si vous passez par l'offre vendeur, vous obtenez un lien et vos acheteurs pourront consulter ce rapport d'historique gratuitement.
3. Vendre une voiture française en tunisie centrale. Faire partie du personnel d'ambassade ou organisation internationnal (pas de taxes et formalités simples). Les frais pour l'établissement d'une carte grise Tunisienne sont dtaills plus bas, rajoutez à cela la vignette à 120 DT pour un véhicule de 6 chevaux par exemple (voir tarifs plus bas). Tarifs Carte Grise (ncessaire seulement pour une premire immatriculation Tunisienne) Essence Jusqu 1200 cm3 = 250 dinars De 1201cm3 1700 cm3 = 500 dinars De 1701cm3 2400cm3 = 750 dinars De 2401cm3 et plus = 1000 dinars Diesel Jusqu' 1500 cm3 = 500 dinars De 1501 cm3 2000 cm3 = 1000 dinars De 2001cm3 2800 cm3 = 1500 dinars De 2801cm3 et plus = 2000 dinars Frais de mutations Jusqu' 5 chevaux = 81 dinars, 7 dinars en plus par cheval au dela de 5 chevaux.
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