Une fois l'acte de naissance établi par la mairie de Monaco, le parent français peut solliciter par courrier la transcription de cet acte sur les registres consulaires français au Service central de l'état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9 en produisant selon le cas, les documents suivants: Transcription de l'acte de naissance enregistré par les autorités locales. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant né à Monaco est délivrée par la mairie de Monaco. Pour les mineurs demande de transcription signée par le parent français (PDF - 190. 4 ko) et les pièces à fournir (PDF - 375. 9 ko) le cas échéant, la déclaration conjointe de choix de nom Pour les majeurs demande de transcription d'acte de naissance d'une personne majeure (PDF - 196 ko) et les pièces à fournir (PDF - 347. 7 ko) Il convient de joindre à votre dossier une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur en France (pour l'achat du timbre connectez-vous sur le site) Retour ligne automatique Pour un envoi vers Monaco, le tarif est le même que pour la France métropolitaine.
A noter que ce service est particulièrement recommandé aux avocats ou notaires qui souhaitent demander plusieurs copies intégrales authentiques, ou des extraits de naissance. Le demandeur de l'acte de naissance peut être le représentant légal, les ascendants, les descendants, le conjoint ou le partenaire de Pacs. Cette demande peut s'effectuer sur notre site internet.
Ils peuvent s'adresser directement à l'ambassade de Monaco en France. Où et comment obtenir un acte de naissance monégasque pour les étrangers? La délivrance d'acte d'état civil est un service consulaire proposé par l'Ambassade de Monaco en France. Il suffit que la personne concernée se renseigne sur le site officiel () et obtienne un rendez-vous auprès de l'Ambassade (22 Boulevard Suchet Paris 75016) pour obtenir un acte de naissance. Les autres actes d'état civil monégasques La commande des autres actes d'état civil à Monaco comme l'acte de mariage monégasque ou l'acte de décès monégasque est également possible auprès du SCEC de Nantes. Cette démarche concerne notamment les couples de Français qui se sont mariés à Monaco ou les Français qui sont décédés sur le sol monégasque. Comment demander un acte de mariage/décès pour les Français nés à Monaco? Les Français qui se sont mariés à Monaco peuvent demander un extrait ou une copie d'acte de mariage ici Si Monaco est le lieu de décès d'un ressortissant français, ses proches pourront demander son acte de décès ici Comment demander un acte de mariage/décès pour les étrangers nés à Monaco?
Dans ce cas, la recherche aboutira et la personne sera invitée via un message à prendre l'attache auprès de la Mairie de Monaco pour la consultation de l'acte. Dernier point, la recherche et la consultation des actes en ligne sont gratuites, mais si vous souhaitez obtenir une copie d'actes, deux solutions s'offrent à vous: soit vous réalisez vous même une copie d'écran, mais cela n'est possible que pour une réutilisation non commerciale, soit vous formulez une demande de copie d'acte et dans ce cas, ce service est payant: 50 centimes pour un acte d'état civil antérieur à 1900 et pour les actes postérieurs à 1900: naissance, décès: 1, 00 € et mariage: 1, 50 €, somme à laquelle il faut ajouter les frais postaux.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents. Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie Dernière modification: 03/01/2022 Haut de page
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