Il est important de noter que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une des rares médailles civiles pour laquelle les règlements autorisent le port du ruban ou de la rosette à la boutonnière. Conditions d'attribution [ modifier | modifier le code] Médaille d'argent: 20 ans de service; Médaille de Vermeil: 30 ans de service; Médaille d'or: 35 ans de service.
Réf: DC35 Description: Médaille d'Honneur Régionale, Départementale & Communale Or 35 ans Ordonnance en Vermeil Existe égalementb en Bronze Doré et en Or massif (pour l'Or massif: sur demande). Possibilité de gravure au verso. Cette médaille d'Honneur s'offre traditionnellement gravée et présentée dans un écrin.
La Médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: La médaille d'argent décernée après 20 ans de services; La médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d'argent comptant 30 ans de services; La médaille d'or décernée aux titulaires de la médaille de vermeil comptant 35 ans de services. Boîte à Outils Retrouvez dans la Boîte à Outils dédiée aux Médailles d'Honneur: le formulaire de demande (2 pages) les circulaires correspondantes la notice explicative un exemple annoté
Accueil Appuis Spécifiques Dans le domaine administratif Médaille d'Honneur régionale, départementale ou communale Depuis le 1 er janvier 2015, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d'honneur régionale, départementale et communale. Les demandes d'attribution doivent être envoyées directement au CDG74. Elles sont décernées deux fois par an à l'occasion du 1 er janvier et du 14 juillet. (selon les principales dispositions du décret du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005) La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus, par les élus et les agents, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'H. L. M et les caisses de Crédit Municipal. La qualité de citoyen français n'ayant plus d'incidence sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, les personnes de nationalités étrangères travaillant au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, peuvent prétendre à cette distinction.
Seul le modèle dit "Ordonnance" est règlementaire lors de la remise au récipiendaire.
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