Cherchez-vous des renseignements sur un brevet, une demande de brevet ou un certificat complémentaire de protection (CCP)? L'IPI peut vous fournir des informations sur les titres de protection en vigueur en Suisse et à l'étranger. Titres de protection suisses Nous vous fournissons par écrit les informations bibliographiques (p. Brevet cavalier suisse.ch. ex. déposant, inventeur, pays de dépôt) et légales des titres de protection suisses, à savoir: brevets suisses et demandes de brevets suisses publiées, brevets européens et demandes de brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein (EP), demandes internationales de brevet désignant la Suisse (PCT), certificats complémentaires de protection (CCP) et demandes de CCP. Recherches Recherche du statut juridique: informations sur le statut juridique de titres de protection, par exemple un brevet est-il encore en vigueur? Recherche par nom: liste des titres de protection d'un titulaire ou d'un inventeur. Recherche par numéro de priorité: existe-t-il un titre de protection suisse pour un numéro de priorité d'une demande de brevet étrangère?
Demander Merci de nous envoyer le formulaire de demande signé par courrier postal ou par courriel à patent-search @ipi.
Les brevets cités ici servent d'autorisation pour accéder au sport de compétition de la discipline concernée. Les brevets peuvent également être obtenus sans que la compétition soit un objectif mais tout simplement comme formation et formation complémentaire. Les brevets respectifs ont été élaborés par les disciplines, respectivement les associations spécialisées concernées. Reconnaissance du brevet de cavalier actuel: Tous les détenteurs d'un brevet de cavalier obtenu jusqu'au 31. 12. Brevets et Diplômes - Nos formations - CVPC. 2018 (monte classique, western, chevaux d'allures) peuvent participer à des épreuves de dressage FB, à des épreuves de saut B et à des épreuves de Concours Complet B1, en analogie avec le nouveau brevet combiné. Pour le CC B1, le Test d'argent CC n'est plus indispensable pour se lancer dans le sport de compétition. Le brevet d'attelage permet de participer à des épreuves de la catégorie B (niveaux 4 et 5).
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