Vous avez un projet de cession de terrain d'une surface supérieure à 1 hectare (10 000 m2)? Ou tout simplement souhaitez-vous y réfléchir avec un professionnel reconnu afin de mesurer les opportunités de valorisation foncière de votre bien. Crédit Mutuel Aménagement Foncier est heureux de vous proposer une expertise gratuite et de vous apporter nos conseils d'experts. Nous sommes à l'écoute de vos demandes et en capacité de vous soumettre une offre. Tarifs et Honoraires Crédit Mutuel Aménagement Foncier. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec un de nos experts Crédit Mutuel Aménagement Foncier pour répondre à toutes vos questions. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel * = champs obligatoires Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les présentes informations. Consultez notre politique de protection des données personnelles.
Crédit Mutuel Aménagement Foncier aménage des terrains en vue de les rendre constructibles, pour des lotissements d'habitation ou à destination d'activités artisanales et commerciales. Les communes délèguent la réalisation d'aménagements urbains à des professionnels sérieux, connus et reconnus. Crédit Mutuel Aménagement Foncier est membre de l'UNAM (Union Nationale des Aménageurs)
HONORAIRES DE VENTE (à charge exclusive du mandant) Les honoraires sont fixés à 5% HT du prix de vente TTC, soit 6% TTC du prix de vente TTC,. Le taux de TVA actuellement en vigueur est de 20%. Crédit mutuel aménagement foncier la rochelle. MENTIONS PROFESSIONNELLES Carte professionnelle Transaction n°CPI 6701 2018 000 033 987, délivrée par la CCI d'Alsace Eurométropole. Non perception de fonds et absence de garantie financière. CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG SAS au capital de 23 387 430 euros - SIREN 788 797 926 RCS STRASBOURG - N° TVA FR 26 788 797 926 CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER exerce une activité réglementée visée par la Loi N°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972. CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle transaction souscrite par elle auprès de ACM IARD SA – 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG la couvrant pour son activité sur le territoire national; En cas de litige la législation applicable sera la Loi française et la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de la société.
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