Pratique, ce registre est conçu pour enregistrer les courriers réceptionnés d'un côté et les courriers expédiés de l'autre mais au sein d'un seul et même document. Tout cela est indiqué sous forme de tableau dans un cahier de transmission. Vous pouvez voir le modèle gratuit ci-dessus. Cela permet donc la gestion du courrier administratif de départ et d'arrivée, comme la procédure du traitement du courrier également. Moodle cahier de transmission courier plus. De plus, le registre de réception et d'expédition du courrier que nous vous proposons est totalement conforme à l'article 1369-8 du code civil. Il est conseillé de posséder un registre au sein de son établissement afin d'effectuer un suivi. REGISTRE RECEPTION ET EXPEDITION DE COURRIER (M019) REGISTRE RÉCEPTION ET EXPÉDITION DU COURRIER REF. Caractéristiques de votre registre: - Format: 21 x 29, 7 cm - 80 pages (76 + 4 de couv) - Reliure piqûres - Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g) Personnalisation possible avec votre logo
Dernière mise à jour de l'ouvrage: 6 avril 2022 En savoir plus... Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques () Cet ouvrage est un recueil commentant les principaux outils utiles à la préparation d'un cahier de sources juridiques ainsi que les liens pour y accéder. On y retrouve également deux modèles: un cahier virtuel avec des sources marquées et un modèle en format Word avec des champs à remplir. Dernière mise à jour: 2 novembre 2021 En savoir plus... Modèles de lettres pour Cahier de transmission. Le Lexique juridique annoté Le Lexique juridique annoté est un répertoire des termes juridiques fréquemment utilisés par les juristes québécois et leurs adjoint(e)s. Préparé par Julie Tondreau, auteure d'ouvrages spécialisés dans le domaine, vous y trouverez des définitions accompagnées des notes et de commentaires sur la pratique, notamment sur la concordance entre l'ancien et le nouveau Code de procédure civile (NCPC / ACPC). Ce manuel est gratuit! En savoir plus... Le Manuel des procédures contentieuses () Dans cette édition, vous trouverez les règles à appliquer depuis les dernières modifications apportées au Code de procédure civile, aux règlements des tribunaux et aux directives des tribunaux, découlant notamment des projets de loi numéros 32, 35, 75 et C-78 et des arrêtés 202-4380 et 4384.
Soyez clair: un transfert doit être un document clair et concis, sans jargon soutenu ni acronymes inutiles. Pour éviter toute confusion, veillez à ne pas utiliser de termes que seuls les collègues de longue date (et/ou vous seul) comprendront. Si votre rôle est particulièrement chargé en mots techniques et en acronymes, il peut être judicieux d'inclure un glossaire des termes courants et de leur signification.
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