Circulaire 2008 Soins Palliatifs Au

2016 Texte intégral de la loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie Décrets d'application loi du 2 février 2016 relatifs aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès et aux directives anticipées. Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L.

Circulaire 2008 soins palliatifs du

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L'objectif est de doubler la capacité de l'offre de soins en vue de prendre en charge et d'accompagner les patients en fin de vie. À cette fin, des référentiels d'organisation pour chacun des dispositifs hospitaliers sont explicités, et le rôle des bénévoles d'accompagnement est précisé. 1. LA SITUATION ACTUELLE DES SOINS PALLIATIFS: CONSTAT ET APPORTS DE LA LOI DU 22 AVRIL 2005 Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe multidisciplinaire, en collaboration avec des bénévoles d'accompagnement, en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Textes de référence : L. Ils ont pour but de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu'à la mort. La prise en charge en soins palliatifs est organisée au travers de différentes structures de soins au sein des établissements de santé, à domicile et dans les établissements et services médico- sociaux. L'offre de soins palliatifs est organisée de manière graduée et adaptée aux besoins des patients.

Cette circulaire pose les principes de fonctionnement des unités de soins palliatifs. Un changement sociétal s'amorce vis-à-vis: ● du paternalisme médical ● du droit à penser à sa mort. Dans cette circulaire, on parle de famille et non d'aidant, comme si cela était une obligation familiale et non un acte de solidarité étendue à d'autres acteurs comme des proches ou des amis. 2- Le rapport Delbecque Produit en 1993, le rapport Delbecque fait le point sur: la situation des soins palliatifs et notamment sur ses insuffisances. Le droit à l'accès aux soins palliatifs, le droit de s'opposer à toute investigation thérapeutique et le rôle du bénévole sont garantis par la loi 99-477 du 9 juin 1999. Cadre législatif de l’accompagnement de fin de vie : 10 évolutions. La notion d'aidant naturel n'est toujours par mentionnée alors que la présence et le rôle du bénévole non professionnel sont garantis. 3- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 Elle rénove le secteur social et médico-social: en modifiant la loi de 1975 et en renforçant la place de l'usager. 4- La loi Kouchner du 4 mars 2002 La loi Kouchner du 4 mars 2002 est relative aux droits des usagers notamment en EHPAD.