Lors d'une transaction commerciale, la quantité délivrée doit être au moins égale à la quantité annoncée. Le consommateur doit disposer de cette information lors d'achat en vrac ou de produit déjà préemballé, il ne doit pas être lésé. Crédit photo: © Fotolia Contrôle des quantités vendues et transaction commerciale - PDF, 454 Ko Les règles applicables à la vente de préemballage La métrologie est l'ensemble des méthodes employées pour donner des mesures précises. Tu1 tu2 contrôle poids bébé. Règle générale La quantité délivrée doit être au moins égale à la quantité annoncée. De façon générale cela concerne tous les produits: qui ne sont pas des préemballages ( un préemballage est l'unité de vente constituée par le produit et l'emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente); dont la quantité est inférieure à 5 g ou 5 ml; dont la quantité varie d'un préemballage à l'autre; dont la quantité est exprimée en longueur, surface, nombre d'unités, etc. Cas particuliers de certains préemballages Les préemballages à quantité nominale constante sont réunis en lot: ils sont constitués de préemballages identiques présentant tous la même quantité nominale qui est annoncée et correspond à la quantité de produit que le préemballage est censé contenir (masse ou volume nominal).
Petits pots pour bébés à base de fruits et légumes bio de La Réunion: le CTCPA accompagne Mamilafé Fondée par Maïa LAINE, Mamilafé fabrique et commercialise des petits pots pour bébés à base de fruits et légumes bio de La Réunion. Le CTCPA a accompagné l'entreprise sur tout le volet technique et sanitaire. Maïa LAINE, fondatrice, revient avec nous sur cet accompagnement. Read more Fondée par Maïa LAINE, Mamilafé fabrique et commercialise des petits pots pour bébés à base de fruits et légumes bio de La Réunion. Tu1 tu2 contrôle poids d'une. Maïa LAINE, fondatrice, revient avec nous sur cet accompagnement. Des plats et sauces indonésiens, artisanaux et bio en bocaux: la conserverie Enak Délice se forme au CTCPA! Fondée par Nurlita et Vincent DENIS, la conserverie ENAK DELICE fabrique et commercialise des plats et sauces indonésiens, artisanaux et biologiques. Les deux associés ont fait confiance au CTCPA pour se former au métier de conserveur et déterminer leurs barèmes de stérilisation. Vincent DENIS, cofondateur, revient avec nous sur cet accompagnement.
Read more Fondée par Nurlita et Vincent DENIS, la conserverie ENAK DELICE fabrique et commercialise des plats et sauces indonésiens, artisanaux et biologiques. Vincent DENIS, cofondateur, revient avec nous sur cet accompagnement.
Par contre le "e-Métrologie" est la responsabilité de l'utilisateur, il n'y a pas de règles/normes établies. OF: Ordre de Fabrication QN: valeur nominale, généralement exprimée en gramme, millilitre, millimètre, mètre carré. TO: bornes supérieures TU: bornes inférieures TU1: Première déviation négative autorisée TU2: Seconde déviation négative autorisée, TU2 = TU1 x 2
Merci pour votre réponse d'avance, Cordialement, Inès
Maison À Vendre Hoymille, 2024