En direct Accueil > Réglementation > Marchés publics > La clause de révision de prix Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit | le 12/01/2018 | Travaux Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné Une clause de révision de prix peut être prévue dans les marchés publics de travaux. Une telle stipulation peut empêcher la [... ] Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l'intégralité de l'article. Pas encore abonné En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de: La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés L'actualité nationale et régionale du secteur du BTP La boite à outils réglementaire: marchés, urbanismes, environnement Les services indices-index Les bonnes raisons de s'abonner Au Moniteur La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés L'actualité nationale et régionale du secteur du BTP La boite à outils réglementaire: marchés, urbanismes, environnement Les services indices-index Je m'abonne
Enfin, la pondération des éléments constitutifs peut avoir changé, par exemple du fait que chacun de ces éléments n'a pas évolué dans la même proportion (particulièrement pour les matières premières). Il faut donc revoir périodiquement (au moins tous les cinq ans) la composition des formules de variation, y compris pour les index (DAJ, guide des prix, 2013). Contenu du clausier: Limitation de l'application de la révision Clause de réexamen Révision par ajustement 3. 1 Clause simple de révision sur barème fournisseurs 3. 2 Révision sur barème fournisseurs avec butoir 3. 3 Révision par référence à un indice de prix 3. 4 Clause mixte révision par indice et barème 3. 5 Révision sur index de prix 3. 6 Mercuriales 3. 7 Révision par échange de lettres 3. 8 Clause de sauvegarde Révision par formule paramétrique Révision avec tunnel de variation Révision avec neutralisation dans le temps Révision par référence à la structure du bordereau des prix Modalité de révision des prix 8. 1 Valeur initiale des indices 8.
Les clauses interdites Selon l'article L. 112-2 du Code monétaire et financier, "dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, est interdite toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties. "Est ainsi proscrite l'insertion dans une convention portant sur un local d'habitation d'une indexation fondée sur l'indice "loyers et charges" servant à la détermination des indices généraux des prix de détail. Mais une clause prévoyant une révision du prix fondée sur l'évolution de l'indice national du coût de la construction publié par l'Insee est permise parce qu'en relation directe avec l'objet du contrat de interdites les clauses bâties sur le niveau général des salaires ou sur le Smic. L'interdiction s'applique à tous les contrats. Les clauses d'indexation sur les salaires sont cependant autorisées lorsque celles-ci ont un lien direct avec l'objet du contrat.
2021 #formule (révision du prix) #prix #aléas Modèle d'ordre de service pour prix nouveaux Cet outil présente le modèle d'ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d'avenant... 18 juin 2021 #avenant #prix nouveaux #ordre de service #évolution des prix
L'Unep met à la disposition de ses adhérents en bas de page un modèle de courrier afin de pouvoir revenir auprès du maître d'ouvrage et convenir de solutions pour en limiter les effets (suivant les recommandations de la Direction des Affaires juridiques de Bercy). Les régimes de prix dans les marchés publics Selon le régime choisi, le prix peut ou non évoluer au cours de l'exécution d'un marché. L'entreprise candidate ou titulaire d'un marché ne prend pas la décision du régime de prix qui s'applique. C'est l'acheteur qui prend cette décision et qui précise les modalités dans ses pièces de marché. Au moment de sa candidature, il est donc dans l'intérêt de l'entreprise de lire attentivement les pièces de marché. Elle peut vérifier qu'elle comprend et qu'elle est d'accord avec le type de prix choisi par l'acheteur. Elle peut vérifier également si les modalités de modification en cours de marché lui conviennent. Retrouvez ainsi une fiche détaillée qui présente les différents régimes de prix, et les conseils aux entreprises.
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