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Vous trouverez ci-après un procès-verbal ainsi qu'une aide au remplissage: Dégâts aux cultures - Modèle de procès-verbal Document Adobe Acrobat [128. 0 ko] Télécharger || Version Word [28 ko] Dégâts au cultures - Aide au remplissage du procès-verbal Document Adobe Acrobat [778. Ville de peruwelz annonces francais. 0 ko] Télécharger Les constats de dégâts aux cultures permettent aux agriculteurs et/ou horticulteurs sinistrés de pouvoir éventuellement déduire des pertes professionnelles exceptionnelles, conformément aux règles prévues dans les bases forfaitaires de taxation et de réduction du précompte immobilier, ainsi que de se voir proposer, le cas échéant, l'intervention du Fonds des calamités. Calamités agricoles Les calamités agricoles concernent uniquement les dégâts aux biens agricoles et horticoles et sont de la compétence de la Direction Générale Opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles, de l'Environnement (DGO3).
Demande auprès du Ministre de la Ruralité pour bénéficier de l'accompagnement d'un organisme telle la FRW pour animer et alimenter la réflexion. Désignation d'un auteur de Programme Communal de Développement Rural Constitution du dossier des caractéristiques socio-économiques. Il rassemble des informations sur l'état de la situation de la commune. Information de la population sur le processus et première réflexion commune. Consultation plus approfondie de la population et création de groupes de travail par thème et/ou par village Mise en place de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR), organe composé d'habitants représentant la population villageoise. Ville de peruwelz annonces du. Structuration des objectifs de développement et des projets par la CLDR sous forme d'un avant-projet de Programme Communal de Développement Rural. Vote du projet de PCDR par le Conseil communal Avis de la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire sur le PCDR Arrêté du Gouvernement Wallon approuvant le programme Négociation d'une première convention avec le Ministre compétent et réalisation graduelle des projets Actuellement, la deuxième opération de développement rural en est à la phase 12 Accès rapide Vers le répertoire commercial.
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