Accueil » Certificat médical, nouvelles dispositions 2017 Les nouvelles dispositions réglementaires 2016-2017 (Code du sport L. 231-2-3 et D. 231-1-5), rendent obligatoire la présentation d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport de moins d'un an: pour participer à une compétition sportive, pour la délivrance d'une licence fédérale (loisir ou compétition). Dans la cas du renouvellement d'une licence, le certificat médical n'est exigible que tous les 3 ans et dans l'intervalle le sportif doit présenter, chaque année, une attestation d'avoir répondu par la négative à toutes les rubriques d'un questionnaire santé (défini par décret). Certificat médical plongée 2009 relatif. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site de la FSGT ou le site du ministère. Dans le cas de certaines activités à contraintes particulières (liste définie par décret), dont la plongée subaquatique, la délivrance d'une licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical chaque année.
Bonsoir, Le modèle de certificat fourni par la FFESSM n'est pas obligatoire. Le médecin est libre de le rédiger sur papier libre. Voici ce que dit le manuel du médecin fédéral: La CMPN conseille aux médecins d'utiliser le modèle de certificat médical établi par la CMPN: bien que le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée scaphandre puisse être rédigé sur papier libre, la CMPN conseille fortement aux médecins l'utilisation du modèle fédéral Il faut reconnaître que ce modèle est très pratique. Toutes les formulations médico-légales les plus adéquates sont déjà rédigées, il n'y a qu'à compléter et cocher les bonnes cases. Nouveau certificat médical FFESSM pour 2018/2019 – CSAS – Club SubAquatique Sabolien. Sur le plan du médecin, peu de raisons objectives de s'en passer, à moins bien sûr de ne pas savoir où le trouver ( ici), de ne pas avoir de quoi imprimer ou de le rédiger à l'arraché au coin du bar... Après, si c'est un club qui t'embêtes avec ça, tu peux leur opposer le texte du manuel. Le club reste libre d'exiger un modèle de certificat particulier, mais il faut qu'il l'ai précisé dans ses statuts ou son règlement intérieur et il ne peut pas se réfugier dans un argumentaire de type " c'est la fédé qui le demande " puisque ce n'est pas vrai.
La première délivrance d'une licence sportive mentionnée à l'article L. 131-6 est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline. Pour certaines disciplines, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de la santé au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants, ce certificat médical ne peut être délivré que dans les conditions prévues au même arrêté. L'arrêté précise la fréquence du renouvellement de ce certificat médical. La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique. Prendre sa licence. Une façon d'être, un engagement… | FFESSM. sinon les pro (pas mis à jour) disent ça le reste c'est du bon sens. Dans notre centre, "all divers are wellcome" c'est ce qui est écrit sur la bandoulière anmp on ne demande jamais de certificat pour les plongées explo ou formation (anmp).
FFESSM - PRATIQUER Prendre sa licence. Une façon d'être, un engagement… C'est votre première inscription dans un club? Vous êtes licencié depuis quelques années? Nous parions que vous ne savez pas tout ce que vous offre votre licence! Vous venez de rentrer dans la grande famille de la FFESSM. Découvrez vite l'ensemble des avantages que vous réserve votre fédération. Une seule licence mais un accès illimité à toutes les activités de la FFESSM. Vous êtes au courant qu'il existe une quinzaine d'activités subaquatiques que vous pouvez pratiquer avec votre licence? Testez et initiez-vous à d'autres activités de la FFESSM (plongée, rando subaquatique, photo/vidéo, biologie, plongée souterraine, archéologie, pêche sous-marine, apnée, nage avec palme, plongée sportive, hockey subaquatique, tir sur cible, nage en eau vive, orientation). Certificat médical – Ulysse Plongée. Encadrés par des formateurs expérimentés à vos cotés, en piscine comme en milieu naturel, vous pourrez vous perfectionnez, si vous le souhaitez. Renseignez vous sur le site de votre région pour accéder à des cours et à des formations reconnues dans le monde entier et participez à des stages pour aller plus loin.
Personnellement, si j'étais confronté à cette situation, je ne manquerais pas de faire remarquer au club qu'il a bien tord de refuser un certificat sur papier libre, dans la mesure où, en cas de litige, ce type de certificat a bien plus de chance d'être "imparfait" et donc de permettre de tenter de faire porter le chapeau au médecin.
Maison À Vendre Hoymille, 2024