Ci-après le « Contrat de Bail ». Parmi les LOCATAIRES ACTUELS,.................................. [NOM DU OU DES LOCATAIRE(S) PARTANT(S)], ci-après dénommé le "LOCATAIRE PARTANT", souhaite quitter le logement et ne plus être Partie au Contrat de Bail. Le Nouveau Locataire souhaite se substituer à ce dernier en tant que Partie au Contrat de Bail et reprendre les droits et obligations attachés. Les autres Locataires ne souhaitent pas mettre fin au Contrat de Bail. Modèle avenant contrat de bain en teck. CECI ETANT RAPPELE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: L'ensemble des Parties accepte, et le bailleur autorise, le remplacement du LOCATAIRE PARTANT par le NOUVEAU LOCATAIRE. Ce dernier ne sera donc plus partie au Contrat de Bail et se retrouve dégagé de toute responsabilité au titre de celui-ci, à compter du.................................. [DATE DE PRISE D'EFFET DU DÉPART]. La solidarité du LOCATAIRE PARTANT et, le cas échéant, celle de la personne qui s'est portée caution pour lui, prennent fin à cette même date (art.
Son importance est capitale si cette modification porte sur un élément essentiel du contrat (durée, rémunération, changement des parties, du locataire ou du bailleur etc…), avec le risque sans celui-ci de voir votre contrat nul ou caduque. Vous ne pouvez justifier d'une modification d'un des termes du contrat sans un avenant. Un avenant pour ajout de locataire est donc une pièce justificative exposant un accord entre le bailleur et le ou les locataires pour incorporer un nouveau locataire à un bail d'habitation. Moodle avenant contrat de bail gratuit. Cette pièce (l'avenant) permet donc de modifier le bail initial de location. Conditions et formalisme: Il comporte plusieurs conditions et formalités (obligatoires dans son écriture). Il est cependant considéré comme ayant un formalisme léger en droit des contrats. Ces multiples formalités sont: le nom et l'adresse du propriétaire ainsi que le nom et la situation du ou des locataires le montant du loyer et le mode de règlement ainsi que ses règles de révision le montant du dépôt de garantie et de la caution du bail d'habitation la date de prise d'effet du bail et sa durée l'accord des deux parties la signature de l'avenant Il faut aussi joindre à l'avenant le contrat de bail Initial (en effet celui-ci n'est pas modifiable directement, mais via l'avenant qui sera joint à la convention).
Les modalités de paiement du loyer et son indexation restent inchangées. Article 4. Dépôt de garantie Le Preneur s'engage à verser au Bailleur la somme de [montant en euros] € à titre de dépôt de garantie, montant correspondant à un mois de loyer en principal. Article 5. Autres clauses du bail Toutes autres clauses du bail restent inchangées. Moodle avenant contrat de bail gratuit word. Article 6. Frais Le [Preneur/Bailleur] s'oblige à prendre en charge tous les frais relatifs aux présentes. Fait à [Ville], le [date], en deux exemplaires dont l'un pour l'enregistrement. [Nom du Preneur], [Signature] du Bailleur], [Signature]
3° Convention des parties Le(s) Locataire(s) actuel(s) accepte(nt) et le bailleur autorise: l'ajout du Nouveau Locataire, ainsi que les changements que celui-ci entraine sur la convention initiale. Le contrat de bail se poursuit et le bailleur n'est pas tenu de restituer tout ou partie du dépôt de garantie, les locataires actuels et le nouveau locataire faisant leur affaire d'une éventuelle compensation entre eux. 4° Modifications apportées au contrat de bail initial Le Bailleur accepte d'ajouter comme titulaire du contrat de bail à compter du.. /…., «Nom du nouveau Locataire» né le.. Changement de colocataire: modèle gratuit d'avenant au contrat de bail. à "Ville". «Nom du nouveau Locataire» s'engage quand à lui à respecter toutes les conditions, clauses et obligations prévues dans le contrat de bail initial signé le.. /….. 5° Solidarité entre les colocataires «Nom du nouveau locataire» devient donc cotitulaire solidaire au côté de «nom des locataire avant l'ajout» (lister les locataires restants qui devront signer l'avenant), et seront obligés conjointement et solidairement à l'égard du bailleur.
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